Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 31 mars 2003, la Ville de LAON a décidé de rependre les compétences confiées à la S.L.A.D.E. en matière d’assainissement.

Or, la S.L.A.D.E. gérait les servitudes de passage de desserte de réseaux dans le domaine ferroviaire de la S.N.C.F. ainsi que des coûts de prestations de service pour les postes de relèvement des eaux pluviales.

Il est donc nécessaire que la Ville reprenne, à son compte, ces conventions et contrats de prestations de service à savoir :

· entretien des postes de relèvement : auprès de la Lyonnaise des Eaux,
· conventions avec la S.N.C.F. : auprès de la S.N.C.F.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

2. DECIDER de reprendre les conventions et contrats souscrits par la S.L.A.D.E au titre de l’entretien et de la maintenance des réseaux d’assainissement.

3. AUTORISER Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions.

4. DIRE QUE les crédits seront inscrits au budget communal M14 ou M49.