Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d'assainissement, la Ville de Laon a mis en service de nouveaux collecteurs notamment dans la rue Sérurier, la rue Pasteur, l’avenue Pierre Mendès France, l’impasse Léo Lagrange.

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie, par conventions, a accepté de subventionner ces travaux en partie privative pour ces quatre rues.

La Ville de Laon s’engage ainsi à reverser, à chaque propriétaire, la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions établies lors de la visite diagnostic de la SLADE.

Après examen des justificatifs produits, il est proposé de reverser les aides suivantes :

• 305,00 Euros à l’Agence ARIANE, Gestion ANTIGONE, propriétaire de l’immeuble situé au n°42 de la rue Sérurier ;
• 1 550,00 Euros à Madame Solange TILQUIN, propriétaire de l’immeuble situé au n°38 de la rue Pasteur ;
• 747,00 Euros à Monsieur Michel TAVERNIER, propriétaire de l’immeuble situé au n°36 Bis de l’avenue Pierre Mendès France ;
• 1 500,00 Euros à Monsieur Eric GILLIARD, Hôtel « Les Chevaliers », propriétaire des immeubles situés aux n°3, 5 et 7 de la rue Sérurier ;
• 580,00 Euros à Monsieur et Madame Jean-Claude MONNERY, propriétaires de l’immeuble situé au n°23 de la rue Sérurier ;
• 462,00 Euros à Madame Bernadette MATON, propriétaire de l’immeuble situé au n°15 de l’impasse Léo Lagrange ;
• 132,50 Euros à Monsieur Léonard MIKOLAJCZYK, propriétaire de l’immeuble situé au n°40 de l’avenue Pierre Mendès France ;
•  2 006,00 Euros à Madame Thérèse DEBUSSCHERE, propriétaire de l’immeuble situé au n°38 de la rue Sérurier.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

2. ACCEPTER le reversement des aides définies ci-dessus ;

3. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant le reversement des subventions.