Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 18 janvier 2002, vous avez permis à la Ville de LAON de devenir membre du Syndicat Intercommunal d’Aménagement & de Gestion de la Serre aval et de ses affluents.

Ce Syndicat a décidé d’adhérer à l’Union des Syndicats d’Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques afin d’optimiser et de mutualiser les missions à réaliser notamment en matière de secrétariat, de formation et d’assistance administrative. Conformément à l’article L 5211 6 8 du code général des collectivités territoriales, une telle adhésion est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat intercommunal.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

EMETTRE un avis favorable à l’adhésion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement & de Gestion de la Serre aval et de ses affluents à l’Union des Syndicats d’Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques.