Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la Ville et l’Opac pour l’aménagement de la ZAC des Epinettes et afin de permettre à la commune d’exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n° 83-597 du 07 juillet 1983, Monsieur le Directeur de l’Opac vient de nous transmettre le compte rendu de l’avancement de l’opération et le bilan arrêté au 31 décembre 2002.

Les travaux d’aménagement des tranches 1 et 2 sont pratiquement achevés. Ainsi, la mise en vente des premières parcelles à destination de l’accession (tranche 2) a pu être entamée. Sur les 6 parcelles, disponibles en mai 2003, 5 faisaient l'objet d’un compromis de vente.

La rétrocession des équipements collectifs de ces 2 tranches devrait pouvoir être engagée dès l’année 2003 conformément aux dispositions de la convention de concession.

Le maître d’œuvre des VRD a repris les études pour l’évacuation des eaux pluviales, notamment pour la 3ème tranche. La solution de la chaussée classique ponctuée de puits d’infiltration et accompagnée d’un bassin tampon (situé dans le parc) est confirmée comme étant la solution la plus acceptable.

Des négociations avec les derniers résidents du secteur Nord permettront d’engager la 3ème tranche.

Les 75 logements des tranches 1 et 2 ont été livrés. Les 8 logements manquants de la Rue Cornette n’ont toujours pas été construits.

Les 46 logements à venir de la tranche 3 pourront rapidement voir le jour. Leur permis de construire sera déposé en 2003.

Enfin deux des trois commerces prévus en tranche 1 seront aménagés en 2003.

Les points différentiels principaux en 2001 et 2002

Sur les dépenses

Charges foncières : la hausse de ce poste s’explique par le surcoût des démolitions des baraques provisoires ; en effet, depuis septembre 2002, les entreprises de démolition doivent, outre l’enlèvement spécifique de l’amiante, procéder à un tri méticuleux de l’ensemble des déchets.

Honoraires et divers : ce poste augmente également. Cette augmentation est issue de réétudes partielles des VRD sollicitées par la Ville (complément d’étude commandé au cabinet et complément de sondage de sols).

Dépenses particulières : ce poste diminue ; en effet, les dépenses imprévues effectuées au cours de l’année 2002 (étude de sols, maîtrise d’oeuvre, surcoût des démolitions, ainsi que l’inflation) sont impactés ici ; ce poste n’a pas été réévalué cette année ; mais il est susceptible d’évoluer en fonction de la date effective de réalisation des travaux de la dernière tranche.

Frais financiers : ce poste fluctue selon le bilan de trésorerie (non perception des recettes au moment prévu par exemple et selon les caractéristiques des prêts) ; son augmentation est due au montant de prêts à contracter pour absorber le début de la 3ème tranche.

Sur les recettes

Les recettes restent identiques ; on rappellera que la 3ème tranche ne bénéficie d’aucune aide régionale. Ce point est le résultat des arbitrages réalisés par les élus lors du transfert de l’enveloppe CRA (contrat régional d'agglomération) à la Communauté de Communes du Laonnois.

Le seul moyen de réincorporer cette tranche est de procéder à un nouvel arbitrage en fonction de l’état d’avancement des dossiers inscrits.

Pour mémoire, on rappellera le déficit de 2001 d’un montant de 261 045 Euros, légèrement inférieur à celui de 2002, lequel est de 270 582,82 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER le compte-rendu de l’avancement de l’opération, le bilan arrêté au 31 décembre 2002 et le bilan financier prévisionnel présentés par l’Opac dans le cadre de la concession pour l’aménagement de la ZAC des Epinettes.