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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 22 septembre 2003

VENTE DE TERRAIN A LA CITE - à Madame Valérie DENIS

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 24 février 2003, le conseil municipal avait donné son accord pour vendre un terrain Rue Turpin de 573 m² à Monsieur et Madame Eddie XXXXXXX. Pour des raisons personnelles, ceux-ci ont renoncé à cette acquisition.

Madame Valérie DENIS résidant 64/19, Avenue Pierre Mendès France à Laon s’est déclarée intéressée par l’achat de ce terrain remis en vente, d’une contenance d’environ 573 m², à prendre sur les parcelles CD 583 et CD 584 Rue Turpin, au prix de 24,85 Euros le m².

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER de vendre ce terrain à Madame Valérie DENIS au prix de 24, 85 Euros le m², soit 14.239,05 Euros (quatorze mille deux cent trente neuf Euros et cinq centimes)

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

3. INSCRIRE la recette au budget.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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