Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur André DUVAL occupe, à titre locatif, le logement appartenant à la Ville sis route de Leuilly, à proximité du cimetière d’Ardon.

Monsieur et Madame DUVAL nous ont fait connaître leur intention de se porter acquéreur de cet immeuble, au prix fixé par les Domaines, soit 22.900 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER la vente de cet immeuble bâti cadastré BK 74 de 620 m² au total, à Monsieur et Madame André DUVAL

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.