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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 22 septembre 2003

DEVIATION DE LEUILLY - ACQUISITION DE TERRAIN

Mes chers collègues,

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Laonnois, installé à Leuilly doit assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères de 66 communes.

Cette activité, de par son intensité et sa localisation, procure sans conteste des gênes pour les habitants du Faubourg de Leuilly. C’est pourquoi, il a été envisagé de créer une voie de contournement par l’Ouest qui devrait partir du chemin rural dit Voyeu des Sangsues (en face du cimetière de Leuilly) pour rejoindre la voirie de desserte du Sirtom plus au Sud, soit environ 750 mètres.

Ce projet nécessite l’acquisition de terrains.

Aujourd’hui, nous avons pu mener des négociations avec les consorts LEBEAU pour acquérir les parcelles CZ 69 et 70 de 10450 m² et 7408 m² au prix de 6.022 Euros, qui, situées à l’entrée du chemin des Sangsues, sont concernées par le projet de voie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe d’acquisition de ces parcelles CZ 69 et 70 de 17 858 m² au prix de 6.022 Euros

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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