Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 23 juin 2003, nous avons sollicité l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire pour la création d’une voirie de desserte directe au Sirtom à Leuilly.

Après réflexion et en accord avec la D.D.E, il paraît souhaitable de ne solliciter que la déclaration d’utilité publique dans un premier temps. En effet, des variations de tracé pouvant intervenir en fonction des études de sols et de sous-sols, il paraît préférable d’attendre le résultat de ces études pour fixer définitivement les parcelles nécessaires au projet, ce qui n’empêche pas d’acquérir à l’amiable certaines parcelles incontournables.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. MAINTENIR le principe de la création d’une voie de desserte des installations du Sirtom, tel qu’exprimé dans la délibération du 23 juin 2003,

2. SOLLICITER de Monsieur le Préfet l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique. A cette fin, il sera adressé à Monsieur le Préfet un dossier comprenant :

- une notice explicative indiquant l’objet de l’opération et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’insertion dans l’environnement, parmi les partis envisagés, le projet à soumettre à l’enquête a été retenu :

- un plan de situation

- le plan général des travaux

- les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

- l’appréciation sommaire des dépenses.

3. DIRE QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.

4. DIRE QUE la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité précitées.