Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la séance du 23 juin 2003, nous avons adopté la délibération arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Or, il s’avère que par lettre du 18 juin arrivée en Mairie le 24 juin 2003, Monsieur le Préfet nous a demandé d’intégrer au document la carte de recensement des contraintes archéologiques réalisée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie.

De même, la Communauté de Communes du Laonnois a sollicité que des précisions soient apportées quant au secteur de la « Solitude », afin de permettre l’application du plan de gestion de la Solitude signé avec le Conservatoire des sites naturels de Picardie.

Bien que ces éléments soient mineurs, ils ont été à même de perturber la reproduction des documents et la mise à disposition du public.

Aussi, il a été jugé préférable d’annuler la délibération d’arrêt de projet présenté le 23 juin 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. DIRE que la délibération du 23 juin 2003 relative à l’arrêt de projet du PLU de Laon est annulée.