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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.b du lundi 22 septembre 2003

Décision modificative n°1 - Exercice 2003 : budget Eau

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2003 du budget du service de distribution d’eau potable, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à un virement de crédits entre chapitres.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice 2003 au titre du budget de distribution d’eau potable, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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