Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique de l’assainissement, la Ville de LAON a mis en service de nouveaux collecteurs d’assainissement notamment dans les rues de la Linotte, Victor Faglain, Sérurier, Saint Martin et avenue Pierre Mendès France.

Conformément à l’article L33 du Code de la Santé Publique, les propriétaires disposent d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux de raccordement de leur immeuble.

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie, au moyen des conventions n°00.0815, n°00.3612, n°99.2795 et n°00.4734 adoptées par la Commission des Aides a accepté de subventionner ces travaux en partie privative pour ces rues.

La Ville de LAON s’engage à reverser, à chaque propriétaire, la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques et financières établies lors de la visite diagnostic.

Après examen des justificatifs produits, il est proposé de reverser les aides suivantes :

Ø 533,57 Euros à Monsieur Dominique VINCENT propriétaire de l’immeuble situé au n°38 de la rue de la Linotte.

Ø 176,72 Euros à Monsieur Michel QUINTOIS propriétaire de l’immeuble situé au n°58 de l’avenue Pierre Mendès France.

Ø 884,20 Euros à l’Agence ARIANE propriétaire de l’immeuble situé au n°73 de l’avenue Pierre Mendès France.

Ø 342,58 Euros à CENTURY 21 propriétaire de l’immeuble situé au n°74 de l’avenue Pierre Mendès France.

Ø 1.433,02 Euros à Monsieur Serge BAUMANN propriétaire de l’immeuble situé au n°11 de la rue Victor Faglain.

Ø 213,43 Euros à Monsieur Serge BAUMANN propriétaire de l’immeuble situé au n°13 de la rue Sérurier.

Ø 152,45 Euros à l’Agence ARIANE propriétaire de l’immeuble situé au n°14 de la rue Sérurier.

Ø 44,56 Euros à Madame Marie-Louise LACROIX propriétaire de l’immeuble situé au n°135 de l’avenue Pierre Mendès France.

Ø 1.803,01 Euros à la S.C.I. SAINT GEORGES propriétaire de l’immeuble situé au n°10 de la rue Saint Martin.

Ø 762,25 Euros à Madame Lucienne BIREBENT propriétaire de l’immeuble situé au n°33 de la rue Sérurier.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le reversement des aides définies ci-dessus

2. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant le reversement des subventions.