Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du Trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n°62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

- dommages causés le 24 janvier à des panneaux de signalisation sis rue Paul DOUMER, indemnités de règlement pour un montant de 291,03 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER ces indemnités pour un montant total de 291,03 €,

2. INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.