Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans un souci de simplification administrative et de compréhension des usagers, il convient d’uniformiser les différentes catégories de quotients utilisés par la Ville, pour la tarification des prestations des services scolaire, sport et jeunesse.

Ainsi, il vous est proposé la tarification des droits d’inscriptions en centre de vacances et en centre de loisirs sans hébergement, sur la base des mêmes quotients que ceux adoptés pour la tarification des services scolaires, péri-scolaires et sport et jeunesse, lors du conseil municipal du 24 février 2003, à compter du 1er septembre 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

D’ADOPTER l’uniformisation des différents quotients utilisés par la Ville tels qu’ils figurent en annexe à la présente délibération.