Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du 5 mai 2003, nous avons agréé la programmation 2003 du contrat de ville pour les actions bénéficiant du Fonds Interministériel à la Ville (F.I.V.). Nous avons également sollicité les subventions nécessaires et accordé les subventions au titre des crédits spécifiques contrat de ville pour les actions concernées.

Certaines de ces actions s’intégrent dans le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) qui constitue le volet insertion du contrat de ville.

Le Comité de Pilotage du PLIE du 7 mai 2003 a validé la programmation et procédé à quelques ajustements que nous devons prendre en compte.

I Renouvellement du chantier d’insertion « Bâtiments municipaux » du 1er février 2003 au 31 décembre 2003 : Maître d’ouvrage Ville de Laon, Opérateur : Travaux Express Dépannage (T.E.D.)

Cette action consiste en un chantier école permettant à 10 personnes salariées en CES de réaliser notamment des travaux de peinture et de petit entretien dans les écoles de la ville. Les personnes bénéficient de l’ensemble des prestations du PLIE dont l’accompagnement individuel.

Le plan de financement annoncé dans la délibération du 5 mai 2003 était le suivant :

En raison d’un ajustement des dépenses prévues, je vous invite à valider le tableau de financement suivant en vous précisant que la participation de la Ville de Laon s’intègre dans l’enveloppe réservée pour le contrat de ville, soit 167 694,00 €. Les modifications correspondent notamment à une meilleure simulation de la participation de l’Etat au titre de l’aide aux emplois aidés et de la formation.

II Renouvellement du chantier d’insertion « Rempart » du 15 avril 2003 au 31 décembre 2003 : Maître d’ouvrage Ville de Laon, Opérateur : Travaux Express Dépannage (T.E.D.)

Le chantier Rempart, mené depuis plusieurs années sur les remparts de la ville haute, avec une équipe de 20 personnes en CES encadrée par deux responsables, a été dédoublée à compter du 15 avril 2003 : début de la nouvelle période.

Le chantier Rempart I est constitué de 12 personnes réparties en deux équipes de 6. Il fonctionne cinq jours par semaine. Il bénéficie du financement du Conseil Général dans la mesure où il s’adresse à des bénéficiaires du R.M.I..

Le chantier Rempart II, constitué de 8 personnes en C.E.S., fonctionne deux jours et demi par semaine. Il pourra intervenir sur de nouvelles sections des remparts. A ce titre, un permis de construire est en cours de constitution pour la réalisation de travaux sur la section des remparts située à proximité de la porte de Soissons. Dans l’attente de l’obtention du permis, le chantier Rempart II sera positionné sur le rempart de la promenade Ytzak Rabin aux abords de l’escalier d’accès à la place Aubry.

Ces actions du PLIE nécessitent une participation de la Ville de Laon. Dans la mesure où elles ne bénéficient pas du F.I.V., elles n’ont pas été intégrées dans la programmation présentée au conseil municipal du 5 mai 2003. La participation de la Ville de Laon s’intègre également dans l’enveloppe de 167 694,00 € réservée pour le contrat de ville.

Chantier Rempart I :

Chantier Rempart II :

III Mise en œuvre du chantier d’activité « Mise en valeur de la cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois» du 10 juin 2003 au 31 décembre 2003 : Opérateur : Centre Communal d’Action Sociale .

Dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, est initié un nouveau type d’action. Il consiste à offrir un support d’activité à des personnes qui souhaitent bénéficier de l’intégration dans un groupe et réaliser des travaux d’intérêt général tout en initiant ou poursuivant leurs démarches d’insertion.

Cette action consiste, à permettre simultanément à 12 personnes, de pratiquer le maraîchage sur une parcelle de la Ville et sur une parcelle mise à sa disposition par un propriétaire privé, toutes deux situées en ville haute, en bordure de l’escalier du panorama. Seront également utilisés, par le chantier d'activité, les terrains du CCAS situés sur le coteau qui surplombe le quartier de Semilly où les bénéficiaires pourront s’initier à l’entretien de la vigne.

La participation au chantier d’activité se fait sur la base du volontariat à raison de deux demi-journées maximum par semaine. Elle n’est pas régie par un contrat de travail. Les personnes présentes bénéficieront d’un accompagnement dans le cadre du PLIE.

Cette action du PLIE nécessite une participation de la Ville de Laon. Dans la mesure où elle ne bénéficie pas du F.I.V. elle n’a pas été intégrée dans la programmation présentée au conseil municipal du 5 mai 2003. La participation de la Ville de Laon s’intègre également dans l’enveloppe de 167 694,00 € réservée pour le contrat de ville.

Chantier d’activité « Mise en valeur des coteaux de la Cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois » :

Je vous rappelle que les trois actions présentées ont donné lieu à un avis favorable du comité de pilotage du PLIE du 7 mai 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AGREER les actions présentées.
2. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques contrat de ville pour les actions mentionnées.
3. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ces actions.