Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget supplémentaire pour 2003 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 737 924,26 Euros. En fait, il reprend pour l’essentiel les restes à réaliser de l’exercice 2002, ainsi que l’affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2002 s’établissent à 1 061 728,49 Euros en dépenses et 1 092 541,96 Euros en recettes.

En dépenses, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de
286 760,59 Euros et correspondent principalement ( 261 509,24 € ) à l'inscription de crédits pour ordre correspondant à la récupération de TVA et au changement de méthode de comptabilisation des ICNE relative à la nouvelle réglementation, ainsi qu’à un complément de dotation affecté aux travaux. A ces mouvements s'ajoute la reprise du déficit d'investissement reporté pour 301 921,58 Euros.

En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 179 331,79 Euros. Il correspond à la contrepartie des écritures d'ordre relatives à la TVA évoquées précédemment. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 378 536,91 Euros.

En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 87 513,60 Euros en dépenses et en recettes.
En dépenses comme en recettes, ces mouvements sont liés à la nouvelle comptabilisation des ICNE évoquée précédemment.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,

- D’ADOPTER le budget supplémentaire 2003 tel qu’il vient de vous être présenté.