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Budget supplémentaire 2003 - Eau
Mes chers collègues,
Le budget supplémentaire pour 2003 qui vous est soumis aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 300 896,08 Euros. En fait, il reprend pour l’essentiel, les restes à réaliser de l’exercice 2002, ainsi que l'affectation du résultat comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.
Ainsi ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :
- En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2002 s’établissent à 215 838,87 Euros en dépenses et 93 806,54 Euros en recettes.
Des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 77 216,05 Euros en dépenses et correspondent à des écritures d'ordre relatives à la récupération de TVA et aux ICNE (43 212,75 €) ainsi qu'à un complément de dotation affecté aux travaux.
En recettes, le montant des mouvements nouveaux est de 36 936,64 Euros. Il concerne la contrepartie des écritures d'ordre évoquées précédemment. A ces mouvements s'ajoute l'excédent reporté pour 93 556,22 Euros ainsi que l'affectation du résultat à hauteur de 68 755,52 Euros.
- En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s’élèvent à 7 841,16 Euros en dépenses et en recettes. Ils concernent les ICNE.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE,
- D’ADOPTER le budget supplémentaire 2003 tel qu’il vient de vous être présenté.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE
PAR 27 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT