Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Nous venons d’approuver le compte administratif 2002 du budget Assainissement.
Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2003, d’affecter les résultats de la gestion 2002.

Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 378 536,91Euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068 : 378 536,91€)
1 – pour la couverture du besoin de financement, corrigé du solde des restes à réaliser, dégagé par la section d’investissement au compte administratif 2002, 271 108,11€.
2 – pour d’autres financements de la section à hauteur de 107 428,80€.