Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2002 du budget Assainissement. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit d’investissement reporté 436 705,60

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 75 889,50
Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
A long et moyen terme) 461 160,33

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 2 451,80
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 715 913,78
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 115 339,06

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 807 460,07

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 202 224,88
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 481 126,35
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 417 066,39

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 115 339,06
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 115 339,06
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 174 442,75

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT1 505 538,49

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 1 807 460,07
B – RECETTES 1 505 538,49

D’où un besoin de financement de 301 921,58

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 60, 61,
62, 709 - Achats et variations de stocks… 22 945,26
Chapitre 63 - Impôts et taxes et versements assimilés 3 365,05
Chapitre 64 - Charges de personnel 41 197,20
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 235 541,99
Chapitre 66 - Charges financières 168 274,39
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 26 465,18
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 174 442,75

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 672 231,82

B – RECETTES

Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté 39 125,91
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 440 264,17
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 280 582,15
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 165 895,73
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 124 900,77

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 050 768,73

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 672 231,82
B – RECETTES 1 050 768,73

D’où un Excèdent de 378 536,91

REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 134 273,02
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 7 622,45
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 919 833,02

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 061 728,49

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 373 490,52
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 545 055,80

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 173 995,64

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT1 092 541,96

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES1 061 728,49
B – RECETTES1 092 541,96

D’où un Excèdent de 30 813,47
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement - 301 921,58
2 – de fonctionnement + 378 536,91

Soit un résultat de clôture de+ 76 615,33

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 271 108,11
2 – de fonctionnement + 378 536,91

Soit un résultat cumulé de+ 107 428,80

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (378 536,91€) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2002 tel qu’il vient de vous être présenté.