Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2002 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

A – DÉPENSES :

Chapitre 001:Déficit antérieur reporté

1 512 729,59

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 :Reversement et reprises de dotations	1 239 513,88
Chapitre 13 :Reversement et reprises de subvention	88 017,06
Chapitre 16 :Mouvements de dettes (emprunts et dettes à long et moyen terme)	4 428 165,86
Chapitre 18 :Affectations (budgets annexes et régies)	2 518 167,44
Chapitre 19 :Différence sur réalisation d’immobilisations	73 706,83

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 :Immobilisations incorporelles	130 428,05
Chapitre 21 :Immobilisations corporelles	1 438 631,90
Chapitre 23 :Immobilisations en cours	1 846 295,84
Chapitre 27 :Autres Immobilisations financières	3 357,64

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 48 :Compte de régularisation

91 025,21

 

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

13 370 039,30

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 106 :Réserves	159 372,74
Chapitre 1068 :Affectation N-1	1 858 654,13
Chapitre 10 :Dotations, fonds divers et réserves	1 172 193,00
Chapitre 13 :Subventions d’investissement	725 573,67
Chapitre 16 :Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées)	3 006 919,01
Chapitre 18 :Affectations (budgets annexes et régies)	1 239 513,88
Chapitre 19 :Différence sur réalisation d’immobilisations	109 277,17

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 :Immobilisations corporelles	2 590 891,09
Chapitre 23 :Immobilisations en cours	146 691,36
Chapitre 27 :Autres immobilisations financières	7 105,75
Chapitre 28 :Amortissement des immobilisations	328 089,78

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 48 :Compte de régularisation

82 055,22

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

11 426 336,80

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	13 370 039,30
B – RECETTES	11 426 336,80

D’où un besoin de financement de 1 943 702,50

A – DÉPENSES

Chapitre 011 :Charges à caractère général	5 106 422,07
Chapitre 012 :Charges de personnel	15 273 783,44
Chapitre 65 :Autres charges de gestion courante	6 485 359,24
Chapitre 66 :Charges financières	1 614 377,14
Chapitre 67 :Charges exceptionnelles	462 435,84
Chapitre 68 :Dotation aux amortissements et provisions	410 145,00
Chapitre 6811:ICNE de l’exercice / emprunts	785 857,46
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	30 138 380,19

B – RECETTES

Chapitre 002 :Excédent antérieur reporté	185 537,32
Chapitre 013 :Atténuation de charge	955 589,55
Chapitre 70 :Produits des services du domaine	1 246 238,14
Chapitre 72 :Travaux en régie	103 453,25
Chapitre 73 :Impôts et taxes	15 711 813,26
Chapitre 74 :Dotations, subventions et participations	13 054 724,37
Chapitre 75 :Autres produits de gestion courante	309 159,26
Chapitre 76 :Produits financiers	307,56
Chapitre 77 :Produits exceptionnels	466 682,03
Chapitre 79 :Transfert de charges	267 554,89
Chapitre 6611 :ICNE N-1 contre-passés / emprunts	856 719,40
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT	33 157 779,03

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES	30 138 380,19
B – RECETTES	33 157 779,03
D’où un excédent de	3 019 398,84

 

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 :Immobilisations incorporelles	285 832,49
Chapitre 21 :Immobilisations corporelles	925 225,54
Chapitre 23 :Immobilisations en cours	1 890 399,86
TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT	3 101 457,89

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 :	1 335 023,18
Chapitre 16 :	1 522 867,35
TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT	2 857 890,53

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES	3 101 457,89
B – RECETTES	2 857 890,53
D’où un besoin de financement de	243 567,36

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement	- 1 943 702,50
2 – de fonctionnement	+ 3 019 398,84
Soit un résultat de clôture de	+ 1 075 696,34

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement	- 2 187 269,86
2 – de fonctionnement	+ 3 019 398,84
Soit un résultat cumulé de	+ 832 128,98

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, de prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, d’exécuter dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène à dégager en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (3 019 398,84 € ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2002, tel qu’il vient de vous être présenté.