Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La démission de Daniel PERREUL en qualité d’adjoint laisse vacant un poste.

Il s’agit, après modification de l’ordre du tableau des adjoints, du 10ème poste.

Conformément à la délibération du 25 mars 2001 fixant le nombre d’adjoints à 10, il y a lieu de procéder à l’élection d’un adjoint en remplacement de Daniel PERREUL.

Philippe MOZIN est candidat à cette fonction.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

PROCEDER à l’élection du 10ème adjoint au Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue
(conformément à l’article L.2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales).

après en avoir délibéré, adopte cette proposition et procède ensuite à l’élection du 10ème adjoint au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés, chaque conseiller municipal ayant, à l’appel de son nom, remis plié au MAIRE son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Les résultats de cette élection ressortent ainsi qu’il suit :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 35

À déduire

bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 9
et L.66 du code général

Reste

pour le nombre de suffrages exprimés 26

Majorité absolue : 14

Monsieur Philippe MOZIN ayant obtenu 26 suffrages, est donc élu 10ème adjoint.