Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Conformément à l’article L.2122.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Daniel PERREUL a adressé à Monsieur le Préfet sa démission de ses fonctions d’adjoint au Maire.

Monsieur le Préfet ayant accepté cette démission par lettre du 16 juin 2003, celle-ci est devenue définitive.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

PRENDRE acte de la démission de Daniel PERREUL en qualité d’adjoint au Maire de la Ville de LAON.