Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 04 avril 2022

Extension des zones de la commune concernées par la présence d’un risque de mérule

Mes chers collègues,

Par délibération des 1 er avril, 16 décembre 2019 et 10 février 2020 le conseil municipal a déclaré que les parcelles suivantes constituent des zones où le risque de mérule est avéré :

Adresses	Numéros de parcelles cadastrales
17, 19 rue Ernest Lavisse	AH 131, AH 132
12 boulevard Michelet	BD 96
4, 4 bis place Robert Aumont	BD 23
78 avenue Pierre Mendès France	CK 284, CK 402
19 rue Saint-Martin	AE 166

Ces zones sont mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 03 mai 2021 délimitant les zones de présence d’un risque de mérule dans le département de l’Aisne.
Par délibération du 20 décembre 2021, le conseil municipal a déclaré que l’immeuble situé au 9 rue Jules Fouquet, parcelle AC 251, constitue une zone où le risque de mérule est avéré. Cette nouvelle zone sera intégrée prochainement dans un nouvel arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule dans le département de l’Aisne.
Un nouveau cas de présence de mérule a été déclaré dans l’immeuble situé au 7 rue Jules Fouquet.
Par courrier en date du 28 janvier 2022, les services préfectoraux demandent au conseil municipal de confirmer cette nouvelle zone de présence du risque de mérule qui correspond à la parcelle AC 21 où se situe l’immeuble concerné par la déclaration reçue en mairie.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. DECLARER que la parcelle AC 21, indiquée sur le plan annexé à la présente délibération, constitue une zone où le risque de mérule est avéré.
2. PROPOSER aux services préfectoraux d’intégrer cette parcelle dans les zones de présence d’un risque de mérule délimitées par arrêté préfectoral.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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