Retransmissions des conseils municipaux

Conseil municipal du lundi 04 avril 2022

Délibération N°01a

Compte de gestion du receveur – Exercice 2021 - Budget Principal

Délibération N°01b

Compte de gestion du receveur – Exercice 2021 – Budget Parking Souterrain

Délibération N°01c

Compte de gestion du receveur – Exercice 2021 – Budget Aménagement de la zone Rousseau

Délibération N°01d

Compte de gestion du receveur – Exercice 2021 - Budget Blanc Mont

Délibération N°02a

Compte Administratif 2021 - Budget Principal

Délibération N°02b

Compte Administratif 2021  - Budget Parking Souterrain

Délibération N°02c

Compte Administratif 2021 - Budget Aménagement de la zone Rousseau

Délibération N°02d

Compte Administratif 2021 - Budget Lotissement Blanc Mont

Délibération N°03a

Affectation du résultat 2021 - Budget Principal

Délibération N°03b

Affectation du résultat 2021 - Budget Lotissement Blanc Mont

Délibération N°04a

Budget primitif 2022 - Budget Principal

Délibération N°04b

Budget primitif 2022 - Budget Parking Souterrain

Délibération N°04c

Budget primitif 2022 - Budget Zone Rousseau

Délibération N°04d

Budget primitif 2022 - Budget Lotissement Blanc Mont

Délibération N°05

Budget 2022 Vote des taux de fiscalité

Délibération N°06

Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement 2022

Délibération N°07

GIE Convergence – Convention de services

Délibération N°08

Vente portion BL 123 Avenue Jean Monnet

Délibération N°09

Dépôt garantie Vente Ville de Laon à la SCI CALME

Délibération N°10

Retrait d’une délibération Acquisition Point Champagne - Vente par M. et MME Alain DUTOCQ

Délibération N°11

Acquisition Point Champagne - Vente par M. et MME Alain DUTOCQ

Délibération N°12

OPAH-RU – Aides de la Ville aux propriétaires bailleurs et occupants

Délibération N°13

Attribution d’aides directes à la modernisation des locaux commerciaux - Comité d’attribution du 15 février 2022

Délibération N°14

Pôle Petite Enfance Programme d’investissement 2022 – Demande de subvention

Délibération N°15

Modification du règlement de fonctionnement

Délibération N°16

Associations sportives laonnoises Attribution de subventions de fonctionnement – Exercice 2022

Délibération N°17

Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe Exercice 2022

Délibération N°18

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°19

Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction et le traitement des mégots jetés sur le domaine public

Délibération N°20

Aisne Partenariat Investissement (API) Programme 2022 - Demandes de subvention

Délibération N°21

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Demandes de subvention

Délibération N°22

Fonds National d’aménagement et de Développement Territorial (FNADT) Demandes de subvention

Délibération N°23

Extension des zones de la commune concernées par la présence d’un risque de mérule

Délibération N°24

Fourniture et pose de 4 bornes de recharge électrique sur le nouveau parking de la Halle

Délibération N°25

Constitution d'un groupement de commandes ayant pour coordonnateur la Communauté d’Agglomération du Pays de LAON pour l’approvisionnement en carburant et produits associés et lancement de la procédure de marché public correspondante

Délibération N°26

Réhabilitation du Pont de Vaux Convention relative au financement des travaux de réparation et de mise en valeur avec le Département de l’Aisne

Délibération N°27

Elections professionnelles du 8 décembre 2022 : comité social territorial

Délibération N°29

Tableau des effectifs - Modifications

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