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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 04 avril 2022

Aisne Partenariat Investissement (API) Programme 2022 - Demandes de subvention

Mes chers collègues,

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 20 décembre 2021 a validé le programme 2022 pour bénéficier d’aides du département dans le cadre des projets structurants, il est proposé de compléter le programme avec le projet suivant :

Halle de marché - Création d’une halle de marché et restructuration des espaces urbains de la place Victor Hugo - 3 851 225,00 € HT


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ACCEPTER le nouveau projet proposé pour obtenir des aides au titre de l’API.
2. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 tant en dépenses qu'en recettes et que le montant non subventionné des travaux sera pris en charge par le budget communal.
3. SOLLICITER auprès du Conseil départemental de l'Aisne, une subvention au taux le plus élevé possible pour ce projet, dans le cadre de l’Aisne Partenariat Investissement 2022.

*

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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