Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Chaque année, 12% des cigarettes consommées en France sont jetées au sol de manière inappropriée dans l'espace public, ce qui représente 7,7 milliards de mégots. Pour répondre à cet enjeu sociétal et environnemental, le Ministère de la Transition Écologique a, par arrêté du 28 juillet 2021, agréé l'éco­organisme ALCOME pour mettre en œuvre la nouvelle filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les mégots de cigarettes. Cette filière REP a été créée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020.
L'objectif assigné à ALCOME est de réduire le nombre de mégots jetés au sol de 40% en 6 ans. Pour ce faire, l'éco-organisme accompagnera les collectivités à travers plusieurs dispositifs listés dans le contrat annexé à cette délibération et notamment :
- la mise à disposition de cendriers de rue ;
- la distribution de cendriers de poche ;
- le versement d'un soutien financier de 1,08€/habitant/an pour les communes de 5 000 à 50 000 habitants.
En contrepartie, la commune s'engage à mener des actions de prévention, sensibilisation, nettoyage et collecte des mégots présents dans l'espace public.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER les termes du contrat-type annexé à la présente délibération.
2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec l’éco-organisme ALCOME ainsi que tout document y afférent et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT