Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Laon accorde chaque année aux associations sportives laonnoises une aide au fonctionnement.
Au budget primitif 2022, une somme de 140 000 € a été réservée au profit des associations sportives laonnoises qui ont formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2022.
Les dossiers de demandes de subvention de fonctionnement pour l'année 2022 ont été examinés par la commission des sports du 8 mars 2022 conformément au règlement d'attribution et de versement de subventions aux associations sportives adopté par le Conseil Municipal du 2 juillet 2018.
La commission des sports a statué sur la recevabilité des demandes et a proposé une répartition entre les 35 associations sportives de la Ville et les 5 associations sportives des établissements scolaires laonnois éligibles, dont vous trouverez l'individualisation des subventions et le solde restant à verser dans les annexes ci-jointes.
En effet, le Conseil Municipal du 20 décembre 2021 a accordé le versement d'un acompte de 50 % de la subvention de fonctionnement 2022 aux associations sportives laonnoises éligibles, calculé sur le montant des subventions attribuées en 2021, et sous réserve que le montant soit supérieur à 1000 euros, afin de leur éviter des difficultés financières en fin de saison sportive.
La commission des sports a émis une réserve sur le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2022 à l’ASPTT Football et à la FCL Natation dans l’attente de la production de justificatifs.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations sportives laonnoises suivant les tableaux de répartition ci-joints,

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale des subventions réservée aux associations sportives laonnoises inscrite au budget primitif 2022, après déduction des acomptes de 50 % déjà versés.

2. DIRE QUE le solde de la subvention de fonctionnement 2022 sera versé à l’ASPTT Football et à la FCL Natation après la production de justificatifs.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT