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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 04 avril 2022

OPAH-RU – Aides de la Ville aux propriétaires bailleurs et occupants

Mes chers collègues,
La Ville de Laon a engagé en septembre 2020 une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH-RU) qui concerne les quartiers de Vaux, Gare et Plateau. C’est dans ce cadre qu’elle intervient pour bonifier les aides accordées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), aux projets de réhabilitation des logements des propriétaires éligibles aux aides publiques définies.
Les aides aux réhabilitations sont définies pour chaque logement à réhabiliter. Une adresse peut contenir plusieurs logements à réhabiliter.
Les subventions prévisionnelles seront versées à Soliha Aisne, dès que les travaux seront constatés achevés et conformes.

Les dossiers validés par l’ANAH, définis par logement réhabilité, dans le périmètre de l’OPAH, sont les suivants :

Dossier n° 1 : Monsieur BEL Olivier, réhabilitation d’un immeuble complet, au 3, 5 rue des Neufliers Laon-Plateau, propriétaire bailleur, appartement 1, travaux d’isolation des murs par l’intérieur et porte d’entrée isolante et menuiseries double vitrage avec gain énergétique évalué à 67 %, avec une participation de la ville de Laon sollicitée pour 9 885, 00 euros, sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah (65 902. 00 € HT).

Dossier n° 2 : Monsieur BEL Olivier, réhabilitation d’un immeuble complet, au 3, 5 rue des Neufliers Laon-Plateau, propriétaire bailleur, appartement 2, travaux d’isolation des murs par l’intérieur, menuiseries double vitrage avec gain énergétique évalué à 68 %, avec une participation de la ville de Laon sollicitée pour 6 800, 00 euros, sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah (45 332, 00 €HT).

Dossier n° 3 : Monsieur BEL Olivier, réhabilitation d’un immeuble complet, au 3, 5 rue des Neufliers Laon-Plateau, propriétaire bailleur, appartement 3, travaux d’isolation des murs par l’intérieur et menuiseries double vitrage avec gain énergétique évalué à 67 %, avec une participation de la ville de Laon sollicitée pour 7 517, 00 euros, sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah (50 115. 00 €).

Dossier n° 4 : SCI Edificio (M Brinquis), réhabilitation d’un immeuble complet au 19-21 rue A. Briand à Laon (quartier de gare) propriétaire bailleur, appartement 1, travaux de rénovation énergétique globale, avec isolation de la toiture terrasse et des murs par l’extérieur, changement de la chaudière avec production d’eau chaude, pour une amélioration de la performance énergétique évaluée à 51%, avec une participation de la ville de Laon sollicitée pour 2 754, 00 euros, sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah (18 362, 00 euros).

Dossier n° 5 : SCI Edificio (M Brinquis), réhabilitation d’un immeuble complet au 19-21 rue A. Briand à Laon (quartier de gare) propriétaire bailleur, appartement 2, travaux de rénovation énergétique globale, avec isolation de la toiture terrasse et des murs par l’extérieur, changement de la chaudière avec production d’eau chaude, et pose d’une VMC, pour une amélioration de la performance énergétique évaluée à 36 %, avec une participation de la ville de Laon sollicitée pour 3 669, 00 euros, sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah (24 461, 00 euros).

Dossier n° 6 : SCI Edificio (M Brinquis), réhabilitation d’un immeuble complet au 19-21 rue A. Briand à Laon (quartier de gare) propriétaire bailleur, appartement 3, travaux de rénovation énergétique globale, avec isolation de la toiture terrasse et des murs par l’extérieur, changement de la chaudière avec production d’eau chaude, et pose d’une VMC, pour une amélioration de la performance énergétique évaluée à 56 %, avec une participation de la ville de Laon sollicitée pour 2 754, 00 euros, sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah (18 362, 00 euros).

Dossier n° 7 : SCI Edificio (M Brinquis), réhabilitation d’un immeuble complet au 19-21 rue A. Briand à Laon (quartier de gare) propriétaire bailleur, appartement 4, travaux de rénovation énergétique globale, avec isolation de la toiture terrasse et des murs par l’extérieur, changement de la chaudière avec production d’eau chaude, et pose d’une VMC, pour une amélioration de la performance énergétique, avec une participation ville de la ville de Laon sollicitée pour 3 669, 00 euros, sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah (24 461, 00 euros).

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS CŒUR DE VILLE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le versement d’une subvention pour les dossiers ci-dessus présentés, après production par l’animateur de l’OPAH-RU, Soliha Aisne, des constats écrits d’achèvement des travaux ;
2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement des subventions.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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