Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Lors du conseil municipal du 04 octobre 2021, le conseil municipal a approuvé l’acquisition de la cellule commerciale de Madame et Monsieur Alain DUTOCQ, ancienne auto-école, d’une superficie de 62 m² environ, dans le bâtiment B de la copropriété, cadastré section AX n° 460.
Les locaux libres de toute occupation, avaient été identifiés comme lot n°10 mais il s’avère que les locaux sont référencés aux hypothèques, en tant que lots n° 33 et 34 de la copropriété.
Les conditions de la cession ont également été modifiées. Le prix de vente est passé de treize mille sept cents euros hors taxe à quatorze mille sept cent euros hors taxe (14 700, 00 € HT) à la demande de Madame et Monsieur Alain DUTOCQ pour la prise en compte de frais supplémentaires liés à la vente.
Suite à ces modifications, la délibération n°13 prise lors du conseil municipal du 04 octobre 2021 concernant cette vente doit être retirée.
Les dispositions prévues dans la délibération faisant l’objet du retrait sont reprises dans la nouvelle délibération sur l’acquisition, point Champagne, de la cellule de Madame et Monsieur Alain DUTOCQ avec les modifications indiquées ci-dessus.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- RETIRER la délibération n°13 du 04 octobre 2021 approuvant l’acquisition de la cellule commerciale n°10, point Champagne, de Madame et Monsieur Alain DUTOCQ.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT