Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 04 octobre 2021, nous avons acté le principe de la vente à la SCI CALME, représentée par Monsieur Gonçalves, d’une portion de 2000 m² à prendre sur la parcelle ZK 678 incluse dans la zone Rousseau.
L’acquisition de ce terrain devait permettre la construction d’un bâtiment dédié aux activités immobilières.
Or, il s’avère que par lettre du 17 janvier 2022, Monsieur Gonçalves, nous a fait part de sa décision de renoncer à cette acquisition en raison des difficultés économiques du moment dues notamment à l’augmentation du coût de construction et des matériaux.
Dans ce cadre, Monsieur Gonçalves sollicite la ville de Laon afin qu’elle renonce à percevoir le dépôt de garantie d’un montant de 5000 euros prévu dans le compromis de vente tout en sachant que Monsieur Gonçalves entend bien mener à terme son projet dès que la situation économique le permettra.
AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ACCEPTER  le principe de la non perception du dépôt de garantie concernant le principe de la vente d’une parcelle de la zone Rousseau à la SCI CALME.
2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT