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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 04 avril 2022

Vente portion BL 123 Avenue Jean Monnet

Mes chers collègues,

Monsieur et Madame COLBEAUX, résidant actuellement au 36 rue Marguerite Clerbout, nous ont fait part de leur souhait d'acquérir une portion de 3188 m² environ à prendre sur la parcelle BL 123 de 10648 m²,
située avenue Jean Monnet, afin de construire leur nouvelle demeure.
Dans ce cadre, nous avons proposé à Monsieur et Madame COLBEAUX, qui ont accepté, la vente de ce terrain au prix de 38,00 euros HT le m² (45,60 euros TTC), soit 121 144,00 euros HT (145 372,80 euros TTC).
AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,
1. ACCEPTER : le principe de la cession de 3188 m² à prendre sur la parcelle BL 123 au profit de Monsieur et Madame COLBEAUX
2. DIRE : que le prix est fixé à 38,00 euros HT le m² (45,60 euros TTC le m²), soit 121 144,00 euros HT (145 372,80 euros TTC)
3. AUTORISER : Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette cession.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

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