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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04c du lundi 04 avril 2022

Budget primitif 2022 - Budget Zone Rousseau

Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2022 relatif à l'aménagement de la Zone Rousseau.
Ce budget se présente de la façon suivante :
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 773 047,60 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 761 244,10 euros en dépenses et 385 629,55 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 10 015,00 euros auquel il convient d’ajouter le résultat reporté pour 1 788,50 euros. Les recettes réelles s'élèvent quant à elle à 387 418,05 euros.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 761 244,10 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 385 629,55 euros en dépenses et 761 244,10 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles est donc de 375 614,55 euros et correspond exclusivement à la reprise du résultat d'investissement 2021.

Pour 2022, le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau se monte donc à :

 

Sections  Dépenses  Recettes
Fonctionnement 773 047,60 € 773 047,60 €
Investissement 761 244,10 € 761 244,10 €
Totaux 534 291,70 € 534 291,70 €

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Section Dépenses Recettes
fonctionnement 10 015,00 € 387 418,05 €
Résultat antérieur 1 788,50 €  
Totaux 11 803,50 387 418,05
     
Section  Dépenses Recettes
investissement    
Résultat antérieur 375 614,55 €  
Totaux 375 614,55 € 0 €
TOTAL GENERAL 387 418,05 € 387 418,05 €

 

 

1

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau pour l’exercice 2022, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

*

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
002 - Résultat reporté

Recettes
Chapitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses

77 - Produits exceptionnels
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Section d’investissement

Dépenses
Chapitre 001 - Résultat reporté

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

Recettes
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Vote sur chacun des chapitres ci-dessus :

2 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 2 CONTRE, 30 POUR

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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