Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2022 pour le service de gestion du parking souterrain.
Ce budget se présente de la façon suivante :
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 127 968,44 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 50 023,09 euros en dépenses et 12 259,44 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 77 945,35 euros pour un montant de recettes réelles de 115 709,00 euros.
La section d’investissement s’élève à 49 759,44 euros en dépenses et 50 523,09 euros en recettes.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 12 259,44 euros en dépenses et 50 023,09 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles annuelles s'élève donc à 37 500,00 euros pour un montant de recettes réelles de 500,00 euros auquel il convient d’ajouter le résultat reporté pour 486 396,66 euros.
Il convient d’y ajouter en dépense les restes à réaliser pour 14 310,75 euros.

Pour 2022, le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain se monte donc à :

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, VU L'AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER le budget annexe 2022 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitres 011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

Recettes
Chapitres 70 - Produits des services

75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

Recettes
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections
001 - Résultat reporté

Vote sur chacun des chapitres ci-dessus :

2- Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 2 CONTRE, 30 POUR

*

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT