Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Le budget primitif 2022 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui, se présente de la façon suivante :
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 45 624 077,72 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à 11 116 067,59 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 34 508 010,13 euros pour un montant de recettes réelles de 38 550 422,86 euros hors affectation du résultat antérieur.
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 27 898 645,65 euros en dépenses et en recettes.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 50 000,00 euros en dépenses et 11 166 067,59 euros en recettes.
Il convient d’en retrancher également les restes à réaliser pour 5 718 928,65 euros en dépenses et 1 222 291,03 euros en recettes
Le montant des dépenses réelles nouvelles s’élève donc à 20 499 922,74 euros pour un montant de recettes réelles nouvelles de 9 383 855,15 euros hors affectation du résultat antérieur.
Pour 2022, le budget primitif de la Ville se monte à :

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Je tiens également à vous rappeler les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :
- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2022 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.
2. PRECISER que, conformément à l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2022 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :
- Régie de quartier,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- A.R.V.I.F.,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée,
- Jazz'titudes,
- Association du Festival de Laon,
- Les Cuivres Naturels du Laonnois,
- Amicalement Votre,
- COALLIA,
- Travaux Express et Dépannages
- ASPTT
- Hand ball Clubs
- Union Sportive Laonnoise
- IFAC
- Volley club de Laon
- Rugby club de Laon
- Triath’Laon

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Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitres 011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
023 - Virement de la section d’investissement
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections

Recettes
Chapitres 013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
002 - Résultat reporté

Section d’investissement

Dépenses
16 - Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres immobilisations financières
45 - Opérations pour compte de tiers
041 - Opérations patrimoniales
001 - Résultat reporté

Recettes
10 - Dotations, fonds divers et réserves
1068 - Excédents de fonctionnement
13 - Subventions d’investissement reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres immobilisations financières
45 - Opération pour compte de tiers
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections
041 - Opération patrimoniales

2 – Par opération

1007 - Programme scolaire
1008 - Programme de rénovation des bâtiments et équipements sportifs
1009 - Autres rénovations voirie communale
1011 - Programme d’équipement des services
1012 - Rénovation du patrimoine privé communal
1013 - Programmes non communaux
1031 - Programme pluvial
1035 - Rénovation façades
1050 - Restauration de la cathédrale
1053 - Foyer Résidence Basselet
1054 - Programme de rénovation des bâtiments Petite Enfance
1062 - Réhabilitation Hôtel de Ville
1063 - Réhabilitation des bâtiments communaux
1064 - Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels
1065 - Réhabilitation autres monuments historiques
1066 - Aménagement des cimetières
1067 - Programme de rénovation des centres sociaux
1070 - Voirie ZAC Ile de France
1071 - Vidéo protection
1075 - Programme piste cyclable
1076 - Valorisation avenue Charles de Gaulle, cheminement piétons
1083 - Cœur de Ville : études et opérations diverses
1085 - Ilôt rue Serrurier
1086 - Budget participatif Citoyen
1087 - Réaménagement rue Pasteur, Churchill et Scheffer
1090 - Cœur de Ville : halle de marché couvert
1095 - Centrale distribution de chaleur – Quartier Est
1098 - Renouvellement armoires éclairage public
1099 - Fond de travaux urbains
1100 - Cœur de Ville – Aménagement des places urbaines
1101 - Programme luminaires Ville

3 - Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 2 CONTRE, 30 POUR

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT