Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le dernier tableau des effectifs adopté par notre conseil doit à nouveau être modifié afin de tenir compte des avancements de grade et promotions internes décidés au titre de l’année 2021 ainsi que des mouvements de personnel au sein de la collectivité.

Egalement, je vous propose de créer à nouveau deux postes de gardien brigadier de police municipale afin de renforcer à nouveau les effectifs de notre police. Nous avons déjà augmenté notre effectif  en 2020 et en début d’année 2021 portant ainsi notre effectif global de policiers municipaux à 11 postes auxquels s’ajoutent 3 postes d’agents de surveillance de la voie publique et brigade verte et 3 postes d’agent administratif.

Enfin, je vous propose de transformer les postes à temps non complet de nos agents techniques effectuant les missions d’entretien des locaux au sein de nos écoles en postes à temps complet afin, dans le cadre de notre nouveau protocole du temps de travail à compter du 1er janvier 2022, d’harmoniser le temps de travail de l’ensemble des agents sur postes effectuant ces missions. En effet, aujourd’hui certains sont à temps complet et d’autres à temps non complet. 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE 

Au titre des avancements de grade, promotions internes et mouvements : 

·         la création de 7 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe par suppression de 7 postes d'adjoint technique,

·         la création de 5 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe par suppression de 5 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe, 

·         la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe par suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,

·         la création d’un poste d’agent de maitrise par suppression d’un poste d'adjoint technique principal de 2ème  classe,

·         la création d'un poste de technicien principal de 2ème classe par suppression d'un poste de technicien,

·         la création d’un poste d’animateur principal de 1ère classe par suppression d’un poste d’animateur principal de 2ème classe,

·         la création de 2 postes d'attaché principal par suppression de deux postes d'attaché, 

·         la création d’un poste d’ingénieur par suppression d’un poste de technicien principal de 1ère classe, 

·         la création d’un poste de technicien par suppression d’un poste d’agent de maitrise.

Le niveau de recrutement attendu se situe au niveau bac à bac + 2 et plus dans le domaine du bâtiment ou de la maintenance,

 
Si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, il pourrait l’être par un contractuel sur la base de l’article 3-2 ou 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le niveau de
rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi de technicien.

·         la création d’un poste de puéricultrice de classe normale par suppression d’un poste d’attaché.

Afin de permettre, d’anticiper, d’une part les futurs départs en retraite de nos responsables de structure petite enfance et d’autre part la création et l’ouverture de nouvelles structures (nouveau jardin  d’enfant, micro crèche…), il est nécessaire de disposer d’un poste de puéricultrice supplémentaire polyvalent.

Si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, il pourrait l’être par un contractuel sur la base de l’article 3-2 ou 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le niveau de
rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi de puéricultrice.

La personne recrutée devra nécessairement être titulaire du diplôme d’Etat de puéricultrice.

·         La création de deux postes de gardien brigadier de police municipale afin de renforcer à nouveau les effectifs de notre police. Nous avons déjà augmenté notre effectif  en 2020 et 2021.

·         La transformation des postes à temps non complet de nos agents techniques effectuant les missions d’entretien des locaux au sein de nos écoles en postes à temps complet afin, dans le cadre de notre nouveau protocole du temps de travail à compter du 1er janvier 2022, d’harmoniser le temps de travail de l’ensemble des agents sur postes effectuant ces missions. 

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT