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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 20 décembre 2021

Délibération N°01

Régie de recettes - Demande de remise gracieuse

Délibération N°02

Autorisation pour engager 25% des crédits d’investissement - Exercice 2022

Délibération N°03

Mise en œuvre des dispositifs de reversements de fiscalités relatifs aux zones d’activités intercommunales

Délibération N°04

Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement 2021

Délibération N°05

Décision modificative n°3 - Budget Principal

Délibération N°06

Projet de déclassement du domaine public Place Herriot et portion rue René Blondelle

Délibération N°07

Exécution et refacturation par la Communauté d’agglomération du Pays de Laon des travaux de traitement des eaux pluviales réalisés dans le cadre de l’extension de la station d’épuration de Laon

Délibération N°08

M.A.L - Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France : Action culturelle dans le cadre de la programmation 2021-2022

Délibération N°09

M.A.L - Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France : Plan théâtre – résidence CIE2L

Délibération N°10

Subvention pour la pratique individuelle du sport de haut niveau (Saison sportive 2020-2021)

Délibération N°11

Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°12

Subventions 2022 - Versement d’un acompte aux associations sportive

Délibération N°13

Frais de scolarisation- Participation des communes extérieures - Année scolaire 2022-2023

Délibération N°14

Ecoles du 1er degré : accompagnement des projets - Année scolaire 2021/2022

Délibération N°15

Vente Ilot rue Sérurier à l’OPAL – Attribution d’aide et convention de gestion

Délibération N°16

Attribution d’aides directes à la modernisation des locaux commerciaux – Comité d’attribution du 13 juillet 2021

Délibération N°17

OPAH-RU – Règlement des aides spécifiques de la Ville

Délibération N°18

OPAH-RU – Aides de la Ville aux propriétaires bailleurs et occupants

Délibération N°19

Acquisition Point Champagne - Vente par la SCI LOVECO

Délibération N°20

Règlement d’occupation du domaine publi

Délibération N°21

Aisne Partenariat Investissement (API) - Programme 2022 - Demandes de subvention

Délibération N°22

Aisne Partenariat Voirie - Programme 2022 – Demandes de subvention

Délibération N°23

Délégation à la ville de Laon de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aménagement urbain de la rue Pasteur 

Délibération N°24

Extension des zones de la commune concernées par la présence d’un risque de mérule

Délibération N°25

Restauration des toitures, des corniches et des vitraux du chœur  et du transept de la cathédrale

Demandes de subvention DRAC, Conseil départemental et Conseil régional des Hauts de France

Délibération N°26

Complément au schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon – Modification de la délibération n°26 du 28 juin 2021

Délibération N°27

Tableau des effectifs - Modifications

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