Accueil 〉 Mairie > L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Accueil 〉 Mairie > L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Régie de recettes - Demande de remise gracieuse
Autorisation pour engager 25% des crédits d’investissement - Exercice 2022
Mise en œuvre des dispositifs de reversements de fiscalités relatifs aux zones d’activités intercommunales
Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement 2021
Décision modificative n°3 - Budget Principal
Projet de déclassement du domaine public Place Herriot et portion rue René Blondelle
Exécution et refacturation par la Communauté d’agglomération du Pays de Laon des travaux de traitement des eaux pluviales réalisés dans le cadre de l’extension de la station d’épuration de Laon
M.A.L - Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France : Action culturelle dans le cadre de la programmation 2021-2022
M.A.L - Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France : Plan théâtre – résidence CIE2L
Subvention pour la pratique individuelle du sport de haut niveau (Saison sportive 2020-2021)
Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif
Subventions 2022 - Versement d’un acompte aux associations sportive
Frais de scolarisation- Participation des communes extérieures - Année scolaire 2022-2023
Ecoles du 1er degré : accompagnement des projets - Année scolaire 2021/2022
Vente Ilot rue Sérurier à l’OPAL – Attribution d’aide et convention de gestion
Attribution d’aides directes à la modernisation des locaux commerciaux – Comité d’attribution du 13 juillet 2021
OPAH-RU – Règlement des aides spécifiques de la Ville
OPAH-RU – Aides de la Ville aux propriétaires bailleurs et occupants
Acquisition Point Champagne - Vente par la SCI LOVECO
Règlement d’occupation du domaine publi
Aisne Partenariat Investissement (API) - Programme 2022 - Demandes de subvention
Aisne Partenariat Voirie - Programme 2022 – Demandes de subvention
Délégation à la ville de Laon de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aménagement urbain de la rue Pasteur
Extension des zones de la commune concernées par la présence d’un risque de mérule
Restauration des toitures, des corniches et des vitraux du chœur et du transept de la cathédrale
Demandes de subvention DRAC, Conseil départemental et Conseil régional des Hauts de France
Complément au schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon – Modification de la délibération n°26 du 28 juin 2021
Tableau des effectifs - Modifications