Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La commune adhère au dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) qui se substitue au Fonds Départemental de Solidarité.

Ce dispositif est destiné à aider les communes et les structures intercommunales à faire face aux travaux réalisés au profit de leur voirie.

Chaque année, il nous appartient de dresser la liste des projets de travaux que nous souhaitons inscrire au programme de l'APV.

La ville de Laon peut solliciter, la participation financière du Conseil départemental de l'Aisne au titre de l'année 2022, pour les travaux suivants :

Canton de Laon 1

Canton de Laon 2 

Elle doit s'engager à :

–              affecter à ces travaux  1 740 000 euros TTC sur le budget communal,

–              réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la notification de la subvention.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le programme des travaux de voirie 2022.

2. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au budget général de la ville et que le montant non subventionné des travaux sera pris en charge par le budget communal.

3. SOLLICITER auprès du Conseil départemental de l'Aisne, une subvention au taux le plus élevé possible au titre de l'enveloppe cantonale du dispositif « Aisne Partenariat Voirie » pour le programme des travaux de voirie 2022.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT