Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de Laon engage un vaste programme de renouvellement urbain. Tous les aménagements réalisés en coeur de ville visent à l’amélioration du cadre de vie et répondent à l’objectif d’un meilleur partage des espaces publics entre les différents usages.

Dans ce cadre, il est proposé de définir un règlement d’occupation du domaine public. 

Le règlement définit les dispositions administratives et techniques applicables à l’occupation du domaine public sur tout le territoire communal. 

L’occupation du domaine public doit être compatible avec l’environnement urbain, architectural et patrimonial de la Ville et doit permettre l’utilisation du domaine public par tous.

Il appartient également à la Ville d’assurer la bonne utilisation de l’espace public. Ceci afin de garantir la sécurité,  la salubrité et l’ordre public, ainsi que de préserver les facilités de déplacement des différents usagers sur la voie publique. 

Ce règlement, précise les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées l’installation des terrasses, des étalages et autres dispositifs sur la voie publique devant les établissements commerciaux. Il précise également les autorisations d'occupation du domaine public lors de travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION CŒUR DE VILLE ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le règlement d’occupation du domaine public annexée à la présente délibération.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT