Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville accompagne la mutation du centre commercial Point Champagne, situé rue Pierre Curtil, au cœur duquel de nombreuses cellules commerciales sont libres et inexploitées depuis des années. Elles sont cessibles et la Ville souhaite compléter ses acquisitions.

Suite aux négociations et visites du site, la société civile immobilière LOVECO, dont le siège est à Anizy le Château (02320), 8 rue du 08 mai 1945, représentée par Madame TINA, gérante, propose la cession d’une cellule commerciale libre de toute occupation, en état d’usage, de 74,21 m² et de 33/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Il s’agit du lot n° 18 dans le bâtiment A de la copropriété, correspondant au numéro 101 (rond noir) sur le plan ci-dessous, cadastré section AX n° 460, 114 bis rue Pierre Curtil à Laon.

La Ville est actuellement propriétaire des N° 14, 115 et 7 et s’est porté acquéreur récemment des N°10 et 5, identifiés par une étoile sur le plan.

Les conditions de la cession sont les suivantes :

-          Prix de vente : 1 euro hors taxes, avis des domaines en cours.

-          Conditions : La Ville de Laon prendra en charge les frais d’acte et d’enregistrement de l’acte de vente. 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.    APPROUVER l’acquisition de cette cellule commerciale n° 18, libre de toute exploitation aux conditions définies.

2.    AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente qui sera rédigé par le notaire du vendeur, Maître Dufourcq, à Laon, et tous les documents qui seront la suite ou la conséquence de la vente.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT