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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 20 décembre 2021

OPAH-RU – Aides de la Ville aux propriétaires bailleurs et occupants

Mes chers collègues,

 

 

Dans le cadre de l’OPAH-RU, la Ville  intervient pour bonifier les aides accordées par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), aux projets de réhabilitation des logements des propriétaires éligibles aux aides publiques définies, avec la Région Hauts de France, et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.

 

Les subventions prévisionnelles seront versées à Soliha Aisne, dès que les travaux seront constatés achevés et conformes. 

 

Les dossiers validés par l’ANAH, définis par logement réhabilité, sont les suivants :

 

- Dossier n° 1 : Monsieur VERKEST Alain, appartement 21 boulevard de Lyon, propriétaire occupant, très modeste, travaux d’adaptation de la salle de bain, une participation de la ville sollicitée pour 178, 00 euros, sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah. 

 

- Dossier n° 2 : Monsieur RICHE Bernard, maison 1, rue du colombier à Laon, quartier gare, propriétaire occupant, modeste, travaux de rénovation énergétique globale, avec changement de chaudière et d‘isolation des murs, réfection complète de la toiture, et isolation des rampants de la toiture, pour une amélioration de la performance énergétique de 59 %, un cout global des travaux, pour 33 983,00 HT, et participation de la ville sollicitée pour 3 000,00 euros, sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah (30 000,00 euros). 

 

- Dossier n° 3 : Madame ODANT Amandine, immeuble au 16 avenue Gambetta, propriétaire occupant très modeste, travaux de sortie de précarité énergétique, un cout global des travaux pour 23 069 € HT pour une participation de la ville sollicitée de 2 307, 00 Euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah. 

 

- Dossier n° 4 : Monsieur CHARTIER Bruno, maison au 28 rue Châtelaine, quartier le plateau, propriétaire occupant, modeste, rénovation énergétique globale, avec changement de chaudière, isolation des combles et murs intérieurs, et changement des menuiseries, pour un cout global des travaux de 26 829, 00 euros HT, et une participation communautaire sollicitée pour 2 178,00 euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah. 

 

- Dossier n°5 : Monsieur BITEBIERE Gérald, maison, 35 rue de l’abbé bossu, propriétaire bailleur, rénovation énergétique globale avec changement de chaudière, isolation des combles et murs intérieurs, et changement des menuiseries et VMC, pour un cout global de travaux de 32 881,00 euros HT et une participation de la ville sollicitée pour 4 568, 00 euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah (30 455, 00 euros HT)

 

- Dossier n°6, Monsieur BERTHAULT Cyril, maison, 21 rue Fort Mahon (gare), propriétaire occupant, très modeste, changement des menuiseries PVC et double vitrage, pompe à chaleur air-eau, pour un cout global de travaux de 26 461, 00 euros HT et une participation de la ville sollicitée pour 2 646, 00 euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah.

 

- Dossier n° 7 : Monsieur RIVIERE, au 21 rue Lavisse, propriétaire occupant, très modeste, changement des menuiseries PVC et double vitrage, chaudière, isolation des combles, pour un cout global de travaux de 33 000, 00 euros HT et une participation de la ville sollicitée pour 3000, 00 euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah,

 

- Dossier n°8 :SCi les remparts, propriétaire bailleur, 5 rue Jean Moulin, gros travaux de réfection toiture, isolation des murs, électricité, changement des huisseries, pour un cout global de travaux de 56 401, 00 euros HT et une participation de la ville sollicitée pour 8 261, 00 euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah,

 

- Dossier n 9, SCI les Bretèches, propriétaire bailleur, 5 rue Jean Moulin, gros travaux de réfection toiture, isolation des murs, électricité, changement des huisseries, pour un cout global de travaux de 60 203, 00 euros HT et une participation de la ville sollicitée pour 8 414, 00 euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah, Dossier n 8, 

 

- Dossier n° 10, SCI les Templiers, propriétaire bailleur, 27 rue des cordeliers, (n°201, R+2) immeuble vacant, non isolé, gros travaux de réfection, isolation des murs, électricité, changement des huisseries, pour un cout global de travaux de 170 169, 00 euros HT et une participation de la ville sollicitée pour 12 953, 00 euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah.

 

- Dossier n° 11, SCI les Templiers, propriétaire bailleur, 27 rue des cordeliers, (R+1, n°101), immeuble vacant, non isolé, gros travaux de réfection, isolation des murs, électricité, changement des huisseries, pour un cout global de travaux de 84 013, 00 euros HT et une participation de la ville sollicitée pour 11 722, 00 euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah.

 

- Dossier n° 12, SCI les Templiers, propriétaire bailleur, 27 rue des cordeliers, (n°102, r+1), immeuble vacant, non isolé, gros travaux de réfection, isolation des murs, électricité, changement des huisseries, pour un cout global de travaux de 83 157, 00 euros HT et une participation de la ville sollicitée pour 10573, 00 euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah,

 

- Dossier n° 13, SCI les Templiers, propriétaire bailleur, 27 rue des cordeliers, (n°1 rdc), immeuble vacant, non isolé, gros travaux de réfection, isolation des murs, électricité, changement des huisseries, pour un cout global de travaux de 84 721, 00 euros HT et une participation de la ville sollicitée pour 8 615, 00 euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah.

 

- Dossier n°14, SCI KAP, propriétaire bailleur, 33 rue Saint Jean, cordeliers, gros travaux de réfection, isolation des murs, électricité, changement des huisseries, vmc et sanitaires, pour un cout global de travaux de 35 873, 00 euros HT et une participation de la ville sollicitée pour 5 381, 00 euros sur la base d’un montant de travaux subventionnables déterminé par l’Anah.

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION CŒUR DE VILLE ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

1. APPROUVER le versement d’une subvention pour les dossiers ci-dessus présentés, après production par l’animateur de l’OPAH-RU, Soliha Aisne, des constats écrits d’achèvement des travaux, 

 

2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement des subventions.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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