Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La démolition de l’immeuble 40 Boulevard de Lyon a été réalisée dans le cadre d’une réflexion sur l’aménagement global de ce secteur, intégrant à la fois la parcelle AR 211 assise de l’ancien immeuble 40 boulevard de Lyon, la place Edouard Herriot et une portion de la rue René Blondelle actuellement en domaine public.

Notre idée directrice est de vendre l’assiette foncière constituée par la Place Edouard Herriot et une portion de la rue René Blondelle la parcelle AR 211 de 1359 m² actuellement aménagée en parking à un opérateur immobilier afin de permettre la reconstitution d’un front bâti le long du Boulevard de Lyon par la construction de résidences intergénérationnelles avec l’implantation de commerces en rez-de-chaussée.

Cependant, la vente de terrain dépendant du domaine public ne peut se faire qu’après une procédure de déclassement soumise à enquête publique.

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

Vu l’article L 2241-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article L 141-3, R 141-4 et suivants du code de la Voirie Routière

1. APPROUVER le principe du déclassement et de la désaffectation de la Place Edouard Herriot d’une portion de la rue René Blondelle et de la parcelle AR 211.

2. DECIDER  le lancement d’une enquête publique de déclassement.

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT