Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

Cette deuxième décision modificative de l’exercice 2020 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, ainsi qu’à l’inscription de crédits complémentaires.

 

En section de fonctionnement, il s’agit principalement :

- d’ajuster une subvention DRAC pour la MAL pour – 6 083 euros et d’inscrire une nouvelle subvention de 9 000 euros pour les jardins en scène 2020,

- d’ajuster la recette de la dotation titres sécurisés notifiée, soit + 14 260€,

- d’inscrire la part de FCTVA relative aux dépenses de fonctionnement 2019, soit une recette au compte 744 de 29 067euros,

- d’inscrire le transfert à la section d’investissement des crédits du service des sports pour le financement de l’acquisition de signalétique au Palais des sports pour 12 095,10 euros et de drapeaux promotionnels « Terres de jeux et ville de Laon » pour 1 472,40 euros. D’autre part, l’inscription également de subventions d’équipement aux clubs pour 11 269,40 euros, telle que détaillée dans la délibération qui vous est présentée ci-après,

- d’inscrire un ajustement de crédits relatif à la gestion des fluides pour un montant de 17 000,00 euros,

- d’inscrire un complément d’atténuation de produits liée à l’attribution de compensation à reverser à la CAPL pour 29 067 euros dans le cadre des transferts de compétences,

- d’inscrire un complément de 5 000,00 euros pour d’éventuels remboursements de spectacles à la MAL,

- l’augmentation du virement entre section pour 30 602,76 euros.

 

Enfin, il convient d’annuler certains rattachements pour la somme de 3 730,07 euros en recettes et 13 189,21 euros en dépenses. 

 

En investissement, il s’agit également d’inscrire plusieurs transferts de crédits entre opérations :

- 75 000 euros de l’opération 1012 « Rénovation du patrimoine privé communal »  à l’opération 1083 « Cœur de Ville – Etudes et opérations diverses » pour l’acquisition du fonds de commerce (l’Adresse),

- 300 000 euros de l’opération 1012 à 1083 pour l’acquisition du site de l’Abbaye Saint Vincent,

- 42 000 euros de l’opération 1050 « Restauration de la Cathédrale » vers l’opération 1064 « Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels » pour le démontage et le remplacement

des stop chutes au grand théâtre de la MAL,

- 3 000 euros de l’opération 1065 « Réhabilitation autres monuments historiques » vers l’opération 1011 pour des équipements pour le chantier des remparts,

- 25 000 euros de l’opération 1009 « Autres rénovations voiries communales » vers l’opération 1083 « Cœur de ville – Etudes et opérations diverses » pour l’action D.6 – Signalétique Mobilier,

- 34 440 euros de l’opération 1009 « Autres rénovations voiries communales » vers l’opération 1075 « Programme pistes cyclables.

 

 

En dépenses d’investissement, des inscriptions nouvelles sont prévues :

- la signalétique, l’achat de drapeaux et des subventions d’équipement aux clubs mentionnées ci-dessus,

- un complément pour la maîtrise d’œuvre relative à la réfection de la porte du 13 octobre pour 20 000 euros,

- un complément pour la maîtrise d’œuvre de la réfection des façades de la Maison des Associations pour 21 000 euros,

- 10 000 euros pour des études géotechniques pour la halle de marché couvert,

- la diminution des crédits relatifs à l’action AM.1 Cœur e ville – Ilot Serrurier pour 104 000 euros.

- le remboursement de la subvention ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) pour la somme de 6 000,00 euros,

- 21 000 euros pour l’acquisition de véhicules.

 

En recettes d’investissement, des inscriptions nouvelles sont également prévues :

 

- 36 228 euros de subventions de l’OPAL pour l’amélioration des accès aux garages rue des Alouettes et rue des Colombes,

 

- l’ajustement de la subvention API (Aisne partenariat investissement) pour les travaux dans les écoles suite à la notification de l’arrêté soit – 11 479,87 euros par rapport à l’inscription initiale en BP 2020.

 

Enfin l’inscription au compte 4541 « travaux effectués d’office pour le compte de tiers – dépenses» pour 18 000,00 euros et son remboursement au compte 4542 pour la même somme.

 

Il convient de prévoir également, l’inscription en dépenses et recettes aux comptes 165 des crédits nécessaires au remboursement des cautions da la résidence Basselet pour 2 000 euros.

 

Sont également prévues en dépense et recette, 1 615,47 euros pour les écritures d’ordres relatives à la récupération de l’avance forfaitaire pour le lot n°1 du marché d’aménagement des rues des Colombes et Alouettes. 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER la décision modificative n°2 de l’exercice 2020 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

 

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LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE PAR 30 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT