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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 14 décembre 2020

Délibération N°01

Transfert de l’actif et du passif et mise à disposition des biens suite à la prise des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » par la Communauté d’agglomération du Pays de Laon

Délibération N°02

Transfert des résultats des budgets « eau potable » et « assainissement collectif » à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon

Délibération N°03

Décision modificative n°2 – Budget principal

Délibération N°04

Décision modificative n°1 – Budget Lotissement Blanc Mont

Délibération N°05

Autorisation pour engager 25% des crédits d’investissement Exercice 2021 

Délibération N°06

Bien vacant sans maître Parcelle BS 148 - Rue Daniel Tarpin

Délibération N°07

Déclassement du domaine public portion rue Meurant et cession aux consorts HENRION-JANECZEK

Délibération N°08

Dispositif FISAC - Attribution aide directe à la modernisation des locaux commerciaux - Comité d’attribution du 13 octobre 2020

Délibération N°09

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°10

Associations sportives laonnoises : Aide à l'investissement

Délibération N°11

Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau

(Saison sportive 2019-2020)

Délibération N°12

Signature d’une convention d’objectifs et de partenariat avec Sacha VELLY 

Délibération N°13

Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures  Année scolaire 2021 – 2022

Délibération N°14

Ecoles du 1er degré : accompagnement des projets, sorties sportives 

Année scolaire 2020 – 2021 

Délibération N°15

Contrat de ville - Convention avec les bailleurs sociaux dans le cadre de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Délibération N°16

Convention Territoriale Globale avec la CAF

Délibération N°17

Adhésion au Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) pour 2021

Délibération N°18

Intention de candidature Ville Amie des Enfants (VAE) auprès de l’UNICEF

Délibération N°19

MAL – Programmation spectacles vivants 2020 - Demande de subvention Plan Théâtre à la DRAC Hauts-de-France

Délibération N°20

Enfouissement des réseaux aériens Allée de la Chênaie

Délibération N°21

Aisne Partenariat Investissement (API) - Programme 2021 - Demande de subvention

Délibération N°22

Aisne Partenariat Voirie Programme 2021

Délibération N°23

Tableau des effectifs - Modifications

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