Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement collectif », la Ville de Laon a repris dans sont budget principal 2020 les résultats de clôture 2019 de ses budgets annexes dédiés.

Ces résultats se présentaient de la façon suivante :

- Budget Eau potable :

Résultat de fonctionnement :        223 855,31 euros
Résultat d’investissement :           - 52 725,49 euros
Résultat global :                          171 129,82 euros

Les restes à réaliser transférés à la CAPL se montent à 69 052,04 euros

Le résultat réellement disponible est donc de 102 077,78 euros

- Budget Assainissement collectif :

Résultat de fonctionnement :        2 924 023,55 euros
Résultat d’investissement :           323 132,12 euros
Résultat global :                          3 247 155,67 euros

Les restes à réaliser transférés à la CAPL se montent à 1 243 116,41 euros en dépenses et 446 450,00 euros en recettes.

Le résultat réellement disponible est donc de 2 450 489,26 euros.

Je vous propose, dans le cadre du transfert des Actifs et Passifs à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon de transférer le résultat global de chaque budget.

Ainsi, au titre du résultat du budget  « eau potable » ce transfert se traduira par une dépense de 171 129,82 euros au compte « 678 autres charges exceptionnelles ».

Au titre du résultat du budget  « assainissement collectif » ce transfert se traduira par une dépense de 2 924 023,55 euros au compte « 678 autres charges exceptionnelles » et de 323 132,12 euros au compte « 1068 excédent de fonctionnement capitalisé ».

Je vous précise que ces crédits ont déjà été prévus dans le budget principal 2020.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le transfert des résultats à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon comme indiqué ci-dessus. 

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT