Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

• Dommages causés le 18 mars 2002 aux barrières de sécurité sises avenue Charles de Gaulle, indemnités de règlement pour un montant de 1 323,69 €

• Dommages causés le 27 juin 2002 à une signalisation, indemnités de règlement pour un montant de 502,16 €

• Dommages causés le 05 décembre 2002 à une signalisation verticale rue de la Liberté, indemnités de règlement pour un montant de 295,13 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER ces indemnités pour un montant total de 2 120,98 €,

2. INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.