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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du lundi 20 janvier 2003 Délibération N°01 Décision modificative n° 4 - exercice 2002 - Budget Ville Délibération N°02 Décision modificative n° 3 - exercice 2002 - Budget Assainissement Délibération N°03 Travaux d’assainissement Ruelle Simon – Rue Faglain – Rue Saint-Martin - Demande de Subventions Délibération N°04 Assainissement – Travaux de raccordement - Reversement de subventions aux particuliers Délibération N°05 Programme d’adduction d’eau 2003 Délibération N°06 Tribunes Ferrari Réhabilitation et extension - Lancement d’appel d'offres Délibération N°07 Dénomination de la rue d’accès au Conservatoire Délibération N°08 INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES DU GR 142 Délibération N°09 Vente à la S.N.C.F. Délibération N°10 CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - QUARTIER CHAMPAGNE Délibération N°11 Tableau des effectifs Délibération N°12 ARTT - Avenant modificatif n° 4 Délibération N°13 Transfert de gestion des centres sociaux Délibération N°14 Remboursements d’assurance Retour