Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de LAON, depuis de nombreuses années, confie à des associations qualifiées la gestion de ses centres sociaux. Des conventions de mission générale et des contrats d’objectifs définissent les liens qui nous unissent à ces structures et les conditions de mises en œuvre des actions éducatives et sociales retenues.

Depuis septembre 2001, et dans le cadre de ses compétences en matière d’action sociale de proximité, le CCAS assure le suivi de la bonne exécution de ces contrats, le service jeunesse de la Ville en conservant le suivi financier.

Pour une meilleure coordination de gestion, il est apparu judicieux que le CCAS prenne en charge l’intégralité de cette mission.

Ainsi, au budget primitif 2003, la subvention de la Ville au CCAS intègre-t’elle la part représentative des subventions à verser aux associations de gestion des centres sociaux municipaux.

Hors contrat enfance, la somme inscrite à l’article 657.36 du budget principal de la Ville se décompose donc en :

- 1.449.490,17 € au titre de la mission générale du CCAS
- 272.000,00 € au titre de la gestion des centres sociaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. VALIDER à compter de janvier 2003 le transfert de gestion et du suivi des centres sociaux municipaux , de la Ville au CCAS.

2. ACTER la décomposition de la subvention à verser au CCAS pour 2003, votée au budget primitif, telle que définie ci-dessus.