Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans la continuité de l’accord-cadre qui a finalisé la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux, il vous est proposé d’y intégrer les modifications intervenues et qui font suite aux travaux du groupe de suivi et qui ont été soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 19 décembre dernier .

Il s’agit de l’ avenant n° 4 portant sur :

• les conditions de dépassement des bornes légales à l'accomplissement du temps de travail et les modalités d'information des instances paritaires et des représentants des personnels.

• le régime des astreintes de salage

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. FAIRE vôtres les modifications apportées à l’accord-cadre initial dans le cadre de l’avenant n° 4 joint à la présente délibération.