Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Après une étude approfondie du cadastre, il s’est avéré que certains espaces, et voiries du Quartier Champagne, constitués lors de son urbanisation, n’avaient pas été intégrés dans le domaine public de la Ville et étaient restés dans le patrimoine de l’Office Public d’HLM.

Après négociation avec l’Office, la Ville de Laon a racheté ces espaces au franc symbolique. Il s’agit entre autre des parcelles nouvellement cadastrées dont la liste est jointe à la présente. Celles-ci représentent 67 parcelles, soit 30 779 m².

Il convient donc maintenant de les intégrer dans le domaine public.

Une enquête publique s’est déroulée du 16 décembre 2002 au 06 janvier 2003 et n’a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le principe du classement de ces parcelles dans le domaine public

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.