Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La SNCF va réaliser une station service pour permettre le ravitaillement des engins diesel en carburant en contre bas du pont Saint-Marcel (côté est). Afin de créer les conditions de sécurité nécessaires à ce projet et éviter la traversée des voies, la SNCF doit créer un accès pompier. Elle a sollicité l’achat de 1 234 m² environ à prendre sur la parcelle BY 68, le long du pont en contre bas (côté ouest), sur la partie talutée du Parc Havot.

De même, pour ne pas retarder ces travaux, la SNCF souhaite prendre possession de ce terrain dès que possible.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

Vu l’avis des domaines,

1. ACCEPTER le principe de la cession de 1 234 m² environ à la SNCF et de confier par anticipation ce dit terrain avant la rédaction de l’acte notarié

2. DIRE que le prix sera de 2,30 euros le m², soit 2 838,20 euros

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT