Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique de l’assainissement, la Ville de LAON a mis en service de nouveaux collecteurs d’assainissement notamment dans les rues de la Linotte, Saint – Martin, Jean Martin et avenue Pierre Mendès France.

L’Agence de l’Eau Seine – Normandie a accepté de subventionner ces travaux en partie privative.

La Ville de LAON à reverser ainsi, à chaque propriétaire, la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques et financières établies lors de la visite diagnostic de la SLADE.

Après examen des justificatifs produits, il est proposé de reverser les aides suivantes :

• 5 152,78 €à Madame CATHERIN, propriétaire des garages situés rue de la Linotte.

• 2 576,39 €à Monsieur DEGREMONT André, propriétaire de l’immeuble situé au 139 avenue Pierre Mendès France ainsi que pour les travaux des immeubles situés au 127, 129 & 131 de la dite avenue.

• 1 036,65 €à Monsieur HACHE, propriétaire de l’immeuble situé au 54 rue Saint – Martin.

• 228,67 €à Madame CHOLLET, propriétaire de l’immeuble situé au 52 rue Saint – Martin.

• 1 067,14 €à Madame PARISOT Hélène, propriétaire de l’immeuble situé au 41 rue Jean Martin.

• 304,90 €à Monsieur HOMBERT, propriétaire de l’immeuble situé au 49 rue Jean Martin.

• 533,57€à Monsieur ZUCCOLI, propriétaire de l’immeuble situé au 51 rue Jean Martin.

• 32,01€à Monsieur COUSIN, propriétaire de l’immeuble situé au 31 rue de la Linotte.

• 1 067,14€et 1 295,82 €à Monsieur BOUCARD Jean Michel, propriétaire des immeubles situés respectivement au 23 et 32 rue de la Linotte.

• 243,92 € à l’Agence ARIANE, syndic de la SCI ANTIGONE de l’immeuble situé au 33 rue Saint Martin.

Les subventions sont attribuées dans le cadre de conventions passées entre la Ville et l’Agence de l’Eau Seine – Normandie (volet « mise en conformité des raccordements »).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER le principe d’encaissement, par la Ville, des subventions provenant de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le reversement aux particuliers concernés, conformément au conventions annexées au dossier.

2. ACCEPTER le reversement des aides définies ci-dessus.

3. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant le reversement des subventions.